La Sarl Albatros Conseil est soucieuse d’être en totale conformité avec le cadre juridique qui régit la vente d’armes de sixième catégorie.
• Nous avons dans ce cadre effectué notre déclaration à la Préfecture de l’Essonne en date du 3 Juillet 2008 et avons reçu notre récépissé de déclaration de commerce d’armes de 6ème catégorie en date du 19 Août 2008.
• La vente de la plupart des produits présentés au travers du site Internet http://www.univers-katana.com est régie par cette classification de sixième catégorie et de ce fait ces produits ne peuvent « être acquis ou détenus par des mineurs »
• Nous exigeons donc une preuve de la majorité du commanditaire afin de pouvoir valider votre commande. Une copie de votre carte d’identité, de votre passeport… vous sera donc demandé soit par email soit par courrier
• Le Décret du 6 mai 1995 modifié par le Décret N°2005-1463 en date du 23 novembre 2005 et paru au Journal Officiel en date du 30 novembre 2005 qui régit la vente d’armes des différentes catégorie est téléchargeable sous format « pdf » en cliquant ici .
• Pour vous simplifier nous vous proposons de prendre connaissance des extraits concernant la classification des armes de Sixième catégorie :
« TITRE PREMIER.- Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions. CHAPITRE PREMIER – Définitions ... Sixième catégorie. Armes blanches : Paragraphe 1 - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
TITRE II - Fabrication et commerce. CHAPITRE II - Déclaration d'acquisition et de détention Article 46-1 ... 3- Les armes et éléments d'arme des catégories 5, 7 et 8, et les armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 ne peuvent, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, être acquis ou détenus par des mineurs... »
• D’une manière pratique la vente des produits proposés sur ce site est couverte par le régime de la « Vente Libre » mais subordonnée au fait que le commanditaire soit « Majeur », il n’y a pas d’inscription, le « Port est InterditTransport ne peut s’effectuer sans Motif Légitime ».
• Lorsque vous passerez une commande et en fonction de la classification en « sixième catégorie » des produits que vous souhaitez acquérir il vous sera donc demander de nous fournir la preuve de votre majorité en nous faisant parvenir un justificatif légal par courrier électronique en joignant le document en pièce jointe à : contact@albatrosconseil.com ou à contact@univers-katana.com ou par courrier à :
Albatros Conseil – Département Katana 2 rue Marcel Thévenet – 91200 Athis Mons
Dans les deux cas nous vous demandons de bien vouloir nous préciser votre numéro de commande.
Dès réception de la pièce justificative nous serons en mesure de valider et de traiter votre commande dans les plus brefs délais.
• EN L’ABSENCE DE LA PIECE JUSTIFICATIVE REQUISE PAR LA LOI DANS LES 15 JOURS SUIVANTS VOTRE COMMANDE NOUS PROCEDERONS A L’ANNULATION DE CETTE DERNIERE ET AU REMBOURSEMENT DES SOMMES AVANCEES.
